C'est quoi une demande en cours d'instruction par le service instructeur ?
Réponse approuvée
Définition d'une demande en cours d'instruction
Une demande en cours d'instruction par le service instructeur fait référence à une requête qui est actuellement examinée et évaluée par un organisme compétent. Cela signifie que le dossier est en attente d'analyse et de décision, et que le service responsable est actif dans son traitement.