C'est quoi une instruction en cours ?
Réponse approuvée
Définition d'une instruction en cours
Une instruction en cours désigne une procédure judiciaire qui est actuellement en train d'être examinée ou traitée par un tribunal. Cela signifie que le dossier est actif et que des actions légales sont toujours en cours, impliquant potentiellement des audiences, des enquêtes ou d'autres démarches pertinentes.