Est-ce que la délation est interdite en France ?

Droits en matière de délation

Vous avez plusieurs options pour assurer votre défense. En effet, la dénonciation calomnieuse est considérée comme un délit en vertu du droit français, et est punie selon le Code pénal. Cette mesure a été mise en place pour protéger les personnes contre les accusations mensongères qui peuvent leur causer du tort.