Est-ce que l'auto-entrepreneur paie la TVA ?
Réponse approuvée
Obligations fiscales pour les auto-entrepreneurs
En règle générale, les auto-entrepreneurs, qui relèvent du statut de micro-entreprise, bénéficient de procédures simplifiées concernant leurs déclarations et paiements. En ce qui concerne la TVA, ils sont soumis à la franchise en base, ce qui signifie qu'ils ne sont pas tenus de payer cette taxe. Par conséquent, lorsque vous émettez des factures, celles-ci doivent être établies sans TVA.