Quand prend fin une mise sous tutelle ?
Réponse approuvée
Fin de la mission du tuteur
La responsabilité du tuteur prend fin lorsque certaines conditions sont remplies. Cela peut inclure, par exemple, la majorité de la personne protégée, la restauration de ses capacités ou encore le décès de la personne sous tutelle. Il est essentiel de suivre les procédures légales pour assurer une transition appropriée.