Quand s’éteint une dette ?

Quand s'éteint une dette ?

Réponse approuvée

Éteindre une dette

Une dette s'éteint généralement lorsque plusieurs critères sont réunis. Cela peut être le résultat d'un remboursement complet, d'un accord de règlement entre le créancier et le débiteur, ou encore par l'effet de la prescription. En d'autres termes, lorsqu'une obligation financière n'est plus valable selon la loi ou si le débiteur a remboursé intégralement ce qu'il devait, la dette est considérée comme éteinte.

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