Quand un vote est-il nul ?

Quand un vote est-il nul ?

Réponse approuvée

Conditions de nullité d'un vote en France

En France, selon le code électoral, un vote est considéré comme nul si l'enveloppe contient plusieurs bulletins de vote portant des listes ou des noms différents. Ainsi, en cas de divergences entre les bulletins, le vote sera annulé.

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