Quel est le délai de protection d’une œuvre après la mort de l’auteur ?

Quel est le délai de protection d'une œuvre après la mort de l'auteur ?

Réponse approuvée

Délai de protection des œuvres

La durée de la protection d'une œuvre s'étend jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur. Ce délai s'applique à partir de l'année suivant le décès, offrant ainsi une protection prolongée à l'héritage créatif de l'auteur.

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