Quelle cour pour un délit ?

Quelle cour pour un délit ?

Réponse approuvée

Le rôle du tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est chargé de juger les délits commis par des adultes, tels que les vols et les faits de violence grave. Il s'occupe également des contraventions se rapportant aux délits pour lesquels des jugements ont été rendus.

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