Quelle peine pour un infanticide ?

Quelle peine pour un infanticide ?

Réponse approuvée

Peines encourues pour infanticide

En France, une mère reconnue coupable d'infanticide peut faire face à des travaux forcés à perpétuité. Toutefois, si la préméditation est prouvée, cette peine peut être réduite à une réclusion de 5 ans. Si la préméditation n'est pas avérée, les circonstances peuvent mener à des sanctions différentes.

Retour en haut