Quelles sont les conditions pour annuler un contrat ?

Quelles sont les conditions pour annuler un contrat ?

Réponse approuvée

Conditions d'annulation d'un contrat

Plusieurs motifs peuvent justifier l'annulation d'un contrat. Parmi ceux-ci, on retrouve l'absence de consentement éclairé, lorsque l'une des parties a été trompée ou forcée à signer. De plus, un contrat peut être annulé s'il ne respecte pas les conditions légales ou s'il porte sur un objet illicite. Il est aussi possible qu'une des parties ne respecte pas ses obligations, ce qui permet à l'autre de demander l'annulation.

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