Quelles sont les conditions pour annuler un contrat ?
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Conditions d'annulation d'un contrat
Plusieurs motifs peuvent justifier l'annulation d'un contrat. Parmi ceux-ci, on retrouve l'absence de consentement éclairé, lorsque l'une des parties a été trompée ou forcée à signer. De plus, un contrat peut être annulé s'il ne respecte pas les conditions légales ou s'il porte sur un objet illicite. Il est aussi possible qu'une des parties ne respecte pas ses obligations, ce qui permet à l'autre de demander l'annulation.