Quels sont les effets de la résiliation ?
Réponse approuvée
Conséquences d'une résiliation irrégulière
Lorsqu'une résiliation s'effectue de manière irrégulière, elle ne peut être considérée que sous certaines conditions.
Quels sont les effets de la résiliation ?
Lorsqu'une résiliation s'effectue de manière irrégulière, elle ne peut être considérée que sous certaines conditions.