Quels sont les principes d'un contrat ?
Réponse approuvée
Les principes d'un contrat
Un contrat constitue un accord de volonté entre plusieurs parties, ayant pour objectif de créer, modifier, transférer ou mettre fin à des obligations. Chaque partie est libre de décider de contracter ou non, de choisir son partenaire contractuel, ainsi que de définir le contenu et la forme du contrat, tout cela dans le respect des cadres juridiques établis par la loi.