Qu’est-ce qui rend un bulletin nul ?

Qu'est-ce qui rend un bulletin nul ?

Réponse approuvée

Conditions de nullité d'un bulletin

Un bulletin peut être déclaré nul pour plusieurs raisons. En France, selon le code électoral, il est nécessaire que les bulletins soient distincts pour être considérés comme nuls. Plus précisément, si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est jugé nul si ces bulletins affichent des listes et des noms différents.

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