Qu'est-ce qu'une association ne peut pas faire ?
Réponse approuvée
Ce qu'une association ne peut pas faire
Une association doit poursuivre un objectif non lucratif, ce qui signifie qu'elle ne peut pas se livrer à des activités visant à répartir des bénéfices entre ses membres. Dans le cas contraire, les tribunaux ont la possibilité de requalifier l'association.