Qui décide de l’invalidité d’un fonctionnaire ?

Qui décide de l'invalidité d'un fonctionnaire ?

Réponse approuvée

Décision sur l'invalidité d'un fonctionnaire

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) envoie votre demande, accompagnée de son avis, à votre employeur. Elle se prononce sur plusieurs aspects, notamment la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité.

Retour en haut