Qui doit partir en cas de séparation ?

Qui doit partir en cas de séparation ?

Réponse approuvée

Réponse à la question de la séparation

Dans le cas d'une séparation, un seul des partenaires détient la propriété du logement. Celui qui n'est pas propriétaire doit donc quitter les lieux. Le propriétaire a la liberté de vendre le bien immobilier. Cependant, le partenaire non-propriétaire a la possibilité de solliciter l'autorisation d'un juge pour devenir locataire de l'habitation familiale.

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