Qui est exclu de la TVA ?
Réponse approuvée
Exclusions de la TVA
Certains secteurs et entités sont exemptés de la TVA, incluant notamment les activités sociales, certaines prestations de services de santé, et les opérations de l'administration publique. De plus, les petites entreprises ne dépassant pas un seuil de chiffre d'affaires spécifique peuvent également être exclues de cette taxe. Par ailleurs, les exports et les activités d'intérêt général peuvent bénéficier d'une exemption.