Qui peut geler un compte bancaire ?
Réponse approuvée
Qui a le pouvoir de geler un compte bancaire?
Plusieurs entités peuvent être habilitées à geler un compte bancaire. Cela inclut, entre autres, les autorités judiciaires qui, dans le cadre d'une enquête ou d'un litige, peuvent demander le blocage temporaire des fonds. De plus, les banques elles-mêmes peuvent imposer un gel sur un compte si elles soupçonnent des activités frauduleuses ou si le titulaire du compte a enfreint des conditions spécifiques. En outre, des organismes gouvernementaux peuvent également intervenir dans le but de recouvrer des dettes fiscales ou pour d'autres raisons légales.