Qui rembourse les frais d'expertise ?
Réponse approuvée
Qui prend en charge les coûts d'expertise ?
Dans le cadre de la procédure pénale, les frais d'expertise peuvent être remboursés par l'État, sous certaines conditions établies par la loi.
Qui rembourse les frais d'expertise ?
Dans le cadre de la procédure pénale, les frais d'expertise peuvent être remboursés par l'État, sous certaines conditions établies par la loi.